Etat civil

DECLARATION

  • Pièces à fournir :

    • Une déclaration de naissance délivrée par une institution sanitaire ;
    • Une copie de l’acte de mariage ;
    • Une copie de la carte nationale d’identité pour les mères célibataires.

  • Pièces à fournir :

    • Une demande manuscrite timbrée à Fcfa 1200 ;
    • Une déclaration de naissance délivrée par une institution sanitaire ;
    • Une copie de la carte nationale d’identité des parents et de deux (02) témoins.

  • Pièces à fournir :

    • Une fiche d’identification à retirer au bureau d’état civil ;
    • Les copies d’acte de naissance des futurs époux ;
    • Les copies de la carte nationale d’identité des futurs époux et des témoins ;
    • Le contrat de mariage en cas de séparation de biens ;
    • La (es) copie(s ) d’acte de naissance d'(es) enfant(s) reconnu(s) ;
    • Le jugement de divorce en cas de remariage ;
    • La copie d’acte de décès du conjoint en cas de remariage.

  • Pièces à fournir :

    • Un certificat de genre de mort ;
    • Une photocopie de la carte nationale d’identité du défunt ;
    • Les photocopies de  carte nationale d’identité des témoins ;
    • le jugement de divorce si nécessaire.

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    Date de l'événement
    Date au format jj/mm/aaaa ex : 31/12/1964
    Type d'acte demandé
    REMARQUES :

    1. Seuls les actes enregistrés à la mairie de Ngoumou peuvent être délivrés. Si l'acte a été délivré dans une autre commune, veuillez ne pas remplir ce formulaire.
    2. Les actes d'état civil détenus par la mairie de Ngoumou ne concernent que la période postérieure à 1964.
    3. Les notaires, les avocats, les représentants légaux et les administrations spécifiquement autorisées qui peuvent avoir accès aux actes de l'état civil de la personne qui leur a donné mandat sont invités à formuler leur demande de copie intégrale par courrier et non par Internet compte tenu de la nécessité de produire un justificatif.

 

 

Demande de copie(s) certifiée(s) conforme(s) des actes :

Déposer l’original de l’acte et prévoir Fcfa 1 200 pour les timbres